Conditions générales de vente

Novembre 2012

 

 

1. MENTIONS LEGALES

 

HV France 40 boulevard Raspail, 75007 Paris

EURL au Capital de 300.000 Euros - RCS 515 132 793 

Pour toute suggestion ou information concernant ce site, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : servicecommercial@hugovictor.com

 

Responsable éditorial : HV France, Hébergement : OVH (www.ovh.fr)

Design et développement : Le Goff et Gabarra (http://www.lgetg.fr/)

 

 

 

2. OBJET

 

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société HV France(ci-après «Hugo & Victor Paris»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.hugovictor.com (ci-après « Le Site »).

 

 

 

3. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

 

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site www.hugovictor.com, où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

 

 

3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

 

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur, au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

 

 

3.3. HV France se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise au consommateur, à sa demande.

 

 

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

 

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

 

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Hugo & Victor Paris. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Hugo & Victor Paris. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

 

5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

 

5.1. Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

 

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par HV France dans les meilleurs délais.

 

La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client Hugo & Victor Paris, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client.

 

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix de la date de livraison

- Choix du mode de livraison (coursier, colissimo, retrait boutique)
- Choix du mode de paiement choisi
- Validation de la commande après vérification
- Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

5.3. HV France confirmera la commande et son règlement :

 - Sur le Site, à la suite du paiement 

-        Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

 

5.4. HV France se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Hugo & Victor Paris. HV France confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

 

6. MOYENS DE PAIEMENT

 

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Hugo & Victor Paris. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

 

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

 

7. PREUVE

 

7.1. Hugo & Victor Paris, via son hébergeur OVH, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

 

7.2. En conséquence, les registres informatisés de OVH constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

7.3 Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables ; et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  

8. DROIT DE RETRACTATION

 

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues Hugo & Victor Paris. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir, conformément à l’article L121-20-2, al 3 du Code de consommation.

 

8.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas pas cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

 

8.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.


9. RUPTURE DE STOCKS

 

9.1. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne disponibles.

 

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, HV France prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail, dans les meilleurs délais, afin de convenir avec lui :  

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

- en cas de refus, le consommateur est remboursé, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées.

 

9.3. Les produits HV France sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

 

10. PRIX

 

10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire Hugo & Victor Paris.

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

 

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

 

En cas de promotion par les prix, HV France s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

 

HV France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

 

10.2. Les frais d’emballages sont inclus dans le prix des marchandises. Ces frais comprennent une participation aux moyens mis en œuvre par HV France pour assurer un emballage de haute qualité, résistant aux chocs.

 

10.3. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

 

 

11. LIVRAISON DES PRODUITS

 

11.1. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 4 jours ouvrables après réception de commande sous réserve du bon fonctionnement de nos transporteurs.

 

11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

 

11.3. HV France ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

 

11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, HV France se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

 

11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

 

11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. 


En aucun cas, HV France ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 

11.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 

11.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H le montant total de la commande sera recrédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne saurait bénéficier d’un avoir.

 

11.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

11.10. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique Hugo & Victor située au 40 boulevard 75007 Paris ou à la Boutique Hugo & Victor  située au 7 rue Gomboust 75001 Paris le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.


Les produits étant périssables, HV France ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
 

 

12. RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT

12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

 

12.2. Les réclamations sont à adresser :

Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : Hugo & Victor 40 boulevard Raspail, 75007 Paris  

Par courrier électronique, à l’adresse service.commercial@hugoetvictor.fr

 

12.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

 

13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. HV France garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

 

13.2. Toutefois, HV France ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

 

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hugo & Victor Paris.

 

14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Hugo & Victor Paris, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

15. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par HV France des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

 

15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro 1189169).

 

15.3. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter HV France à l’adresse servicecommercial@hugovictor.com

Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.


16. INDEPENDANCE DES CLAUSES

 

16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets

 

17. FORCE MAJEURE

 

17.1. Ni la société Hugo & Victor Paris, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

 

17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

  

18. LOI APPLIQUABLE

 

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

 

19. LIMITATION DE GARANTIE

 

HV France rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le présent site. Plus particulièrement HV France ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
HV France ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'accès au site ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder. Les informations diffusées sur le présent site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Ces données peuvent par ailleurs avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. En conséquence, nous vous recommandons d'en vérifier la validité. Les informations données sur ce site ne sauraient engager la responsabilité de Hugo & Victor Paris.

 

 

 

20. ACCES A DES ZONES PROTEGEES PAR UN MOT DE PASSE

 

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L'utilisateur s'engage à ne pas forcer l'accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l'identité, le code d'accès ou l'adresse d'un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.